Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Mentions légales

La plateforme ChantierPro (accessible à l'adresse chantierpro.com) est éditée, développée et exploitée par la société SAM BENI SERVICES (SBS), entreprise enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM RB/COT/19 A 49244, identifiée fiscalement sous l'IFU 0201910831016.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ChantierPro, propriété exclusive de SAM BENI SERVICES.

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

Article 3 — Accès à la plateforme

ChantierPro est accessible gratuitement depuis tout navigateur web compatible. SAM BENI SERVICES met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

SBS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte Candidat : destiné aux professionnels du BTP, des mines, du génie civil et de l'énergie à la recherche d'opportunités.
• Compte Entreprise : destiné aux recruteurs et sociétés souhaitant publier des offres et accéder aux profils de candidats.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 5 — Services proposés

ChantierPro propose les services suivants :

• Publication et diffusion d'offres d'emploi dans les secteurs du BTP, des mines, du génie civil et de l'énergie
• Accès à un portail de CV avec système de crédits
• Matching intelligent propulsé par l'intelligence artificielle
• Publication d'annonces professionnelles avec modération IA
• Gestion des candidatures et des recrutements
• Boost de visibilité pour les offres et les profils candidats

Article 6 — Services payants et paiements

Certains services de ChantierPro sont accessibles moyennant paiement. Les tarifs, modalités et conditions des offres payantes sont détaillés sur la plateforme au moment de l'achat.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers agréés. Les devises acceptées sont indiquées lors du processus de commande. Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs à des fins non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SBS et des tiers

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme ChantierPro (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données, algorithmes d'intelligence artificielle) est la propriété exclusive de SAM BENI SERVICES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 9 — Données personnelles

SAM BENI SERVICES collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ChantierPro, conformément à sa Politique de confidentialité.

Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement des services et ne sont jamais revendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Limitation de responsabilité

SAM BENI SERVICES s'efforce de fournir des services de qualité mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. SBS ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs (offres, profils, annonces)
• De l'exactitude des informations fournies par les candidats ou entreprises
• Des décisions de recrutement prises sur la base des informations de la plateforme
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support de ChantierPro. SAM BENI SERVICES se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SAM BENI SERVICES :